Conditions générales d’utilisation du service
L’accès et l’utilisation du service d’abonnement à la planification financière sont soumis aux présentes conditions générales. Lisez attentivement avant toute souscription.
24 septembre 2025
Acceptation des conditions
En souscrivant à l’abonnement, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et accepte l’ensemble des dispositions exposées.
Définitions
Les termes ci-dessous sont utilisés dans le cadre des présentes :
Service : ensemble des prestations d’accompagnement proposées par abonnement sur ce site.
Utilisateur : toute personne physique ou morale ayant souscrit à l’abonnement.
Conseiller : professionnel désigné pour accompagner l’utilisateur dans ses projets.
Site : plateforme en ligne accessible à l’adresse noravexilune.sbs.
Utilisation du service
Le service est proposé à des fins d’accompagnement personnalisé, excluant toute promesse de résultat financier ou conseil en investissement.
Éligibilité
L’abonnement est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement, résidant en France ou disposant d’une adresse fiscale française.
Aucune souscription pour mineurs.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité des échanges.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement prohibés :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, logos, images, etc.) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
L’utilisateur est responsable des informations envoyées via le formulaire ou l’espace client.
Droits sur les contenus transmis
En transmettant du contenu, l’utilisateur accorde un droit d’utilisation strictement pour la gestion du service.
Politique de confidentialité
Les modalités de collecte et de traitement des données sont précisées dans la politique de confidentialité. Consultez ce document pour plus d’informations.
Voir la politiqueMentions et avertissements
L’abonnement ne constitue pas un conseil financier personnalisé. Aucun résultat n’est garanti.
Avertissement important
L’utilisation du service se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Consultez un professionnel en cas de besoin.
Limitation de responsabilité
L’éditeur n’est pas responsable des décisions prises sur la base des conseils fournis via l’abonnement.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur contre toute réclamation liée à l’usage du service.
Règlement des litiges
Tout litige sera soumis à la juridiction compétente selon la loi française.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, une procédure d’arbitrage pourra être engagée.
Arbitrage uniquement avec accord des deux parties.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez également saisir une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Accéder au formulaire ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, le reste demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à l’ensemble des relations contractuelles.
Résiliation
Vous pouvez résilier l’abonnement à tout moment, selon les modalités prévues.
Modifications
L’éditeur se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment.
Contact service client
Pour toute question sur les conditions ou le service, contactez notre équipe.
Email: content@noravexilune.sbs
Téléphone: +33 (0)7 28-54-87-02
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’application: 24 septembre 2025
Version: 2.2